Droit civil général (responsabilité civile, contrats, voisinage…)

Le droit civil règle les rapports entre particuliers ou entre particuliers et professionnels que ce soit lors de la conclusion d’un contrat (achat, vente, location etc.) ou dans les actes de la vie quotidienne.

En cas d’accident, votre responsabilité civile peut être engagée.

Dans les litiges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels, dont le montant excède 10 000 €, la constitution d’Avocat est obligatoire.

Votre Avocat peut vous apporter son expertise, vous assister pour engager une procédure ou vous défendre devant le Tribunal.

Le droit civil général concerne entre autres, les contentieux suivants :

  • Mise en jeu de la responsabilité civile d’un tiers,
  • Responsabilité civile pour faute, négligence, imprudence
  • Contrats de vente et de location
  • Contrats de transport, voyages
  • Immobilier, construction
  • Baux civils
  • Droit des contrats
  • Droit immobilier
  • Mesures conservatoires
  • Prêts, emprunts
  • Publicité foncière
  • Responsabilité civile
  • Saisies mobilières et saisies immobilières
  • Succession
  • Indivisions
  • Vente
  • Vices cachés
  • Voies d’exécution
  • Servitudes, problèmes de voisinage etc.

Maître SARDA apporte tout particulièrement à sa clientèle l’écoute, une expérience et une grande disponibilité, maîtrisant la technique du droit dans les domaines de compétences qui sont les siens, assurant une défense de qualité devant les juridictions.

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